Loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 – DÉCRET N° 72-678 du 20 JUILLET 1972
HONORAIRES TTC EN VIGUEUR AU 01/07/2021
Transactions Maison et Appartement Anciens
minimum 6 000 € TTC
5 % jusqu'à 600 000 €
4 % au dessus de 600 000 €
En cas d'inter cabinet les honoraires ne dépasseront pas la valeur de 50% des honoraires de transaction négociés sur le mandat de vente établi entre le mandant (vendeur du bien) et le mandataire (agence immobilière) tiers à notre cabinet et avec lequel nous avons contracté une délégation de mandat de vente.
L'agence immobilière SASU CABINET BEL AIR ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.